L'Inde est l'un des seuls et surtout le plus grand pays du monde à ne pas avoir signé la convention et le protocole sur la protection des réfugiés. Cela veut dire que le Haut Commissariat aux réfugiés, qui est chargé de défendre ces derniers, n'a pas d'autorité légale dans ce pays asiatique. Et beaucoup, particulièrement les Africains, se retrouvent pris dans un enfer bureaucratique, à la merci de la police, quand ils viennent se réfugier en Inde.
Patrick* a le regard désabusé de l'homme habitué à endurer les déceptions. Ses pas le mènent machinalement à travers les murs gris du tribunal de Dwarka, dans le sud-ouest de New Delhi, vers la salle où il doit se présenter pour une énième fois afin de répondre du délit de « défaut de visa ». Ce Congolais ne nie pas les faits. Il n'a qu'une explication à donner au juge : il a fui son pays pour échapper à la mort.
Tout a commencé en septembre 2012. Une insurrection militaire menace le pouvoir central dans la région du Kasaï, en République démocratique du Congo (RDC) et Patrick se rend dans cette zone troublée. Il est alors arrêté par l'armée régulière avec quatre autres personnes et soupçonné de faire partie des rebelles. Ils sont tous torturés, puis les autres détenus sont abattus. « Quand mon tour est arrivé, j'ai commencé à pleurer dans la langue swahili, raconte Patrick. Une des personnes qui se trouvait là a compris que, comme je parlais le swahili, j'étais peut-être son frère. Elle m'a donc aidé à m'enfuir. »
Il cherche le refuge et finit en prison
Patrick entame alors une course pour sa survie. Empêché de se rendre dans sa maison, qui est saccagée et surveillée, le Congolais saisit une opportunité : il s'enfuit en Inde avec le passeport d'un concitoyen qui étudie dans ce pays asiatique. Arrivé à New Delhi, il se présente au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), qui lui accorde rapidement le statut de réfugié et lui remet une carte censée le protéger. Un secours bien théorique, car l'Inde n'a pas signé les traités internationaux relatifs au statut des réfugiés (la convention de 1951 et le protocole de 1967) et ne reconnaît donc pas cette exception humanitaire.
Patrick en fait rapidement les frais : en avril 2015, après un contrôle de police, il est arrêté et envoyé en prison pendant près de deux mois pour défaut de visa. Aujourd'hui relâché sous caution grâce au soutien légal du HCR, il saura le 12 janvier s'il est renvoyé en détention.
Une terre d'asile qui ne dit pas son nom
L'Inde, située au carrefour de l'Asie du Sud, a accueilli des millions de réfugiés ces dernières décennies, tels que les Tibétains et les Tamouls du Sri Lanka, qui forment à eux seuls 200 000 déplacés aidés par le gouvernement indien. New Delhi respecte aussi le principe de non-refoulement des réfugiés, qui est à la base du droit international. Mais le pays a refusé d'intégrer les traités et de créer un statut uniforme pour toutes les personnes qui trouvent refuge sur son sol.
« Rien, dans la loi indienne, ne différencie un étranger ordinaire d'un réfugié, explique Fazal Abadi, l'avocat de Patrick et spécialisé dans ce domaine. Mais certains éléments de la Constitution protègent leurs droits. Ainsi, les juges de première instance condamnent généralement les réfugiés, mais en appel, ces derniers sont relâchés sous caution. »
« Où est passée ma vie ? »
Plus d'une centaine de Congolais de RDC sont réfugiés en Inde, selon Benoît, le président de l'association qui les regroupe. La grande majorité a fui la répression politique et militaire de leur gouvernement et tous languissent dans cette situation temporaire devenue permanente, réalisant généralement des petits boulots de traduction pour survivre.
Jacques est arrivé en 2008 et a pensé, suivant les assurances du HCR, obtenir un visa en 2010. Au bout de quatre ans d'attente, le ministère de l'Intérieur a failli lcar si je me présente à la cour pour enregistrer notre mariage, on m'arrête, affirme Jacques. Je suis arrivé à 30 ans. J'en ai maintenant 37, et je me retrouve à quémander pour survivre. Où est passée ma vie ? », demande-t-il, les yeux perdus dans l'horizon gris de l'hiver de New Delhi.
'arrêter, ce qui l'a poussé à se cacher à nouveau. Pendant toutes ces années, Jacques a été sélectionné pour un travail chez Google, qui n'a finalement pu l'engager faute de papiers en règle ; il est tombé amoureux d'une Indienne mais ne peut se marier, «
'arrêter, ce qui l'a poussé à se cacher à nouveau. Pendant toutes ces années, Jacques a été sélectionné pour un travail chez Google, qui n'a finalement pu l'engager faute de papiers en règle ; il est tombé amoureux d'une Indienne mais ne peut se marier, «
Beaucoup de réfugiés régionaux, tels que les Afghans et les Rohingyas de Birmanie, en plus des Tibétains et Tamouls, reçoivent ce fameux visa à long terme qui leur permet de travailler et de sortir du pays. Selon l'avocat Fazal Abadi, le ministère de l'Intérieur a émis en 2014 une note interne et confidentielle qui étendrait ce droit à d'autres réfugiés reconnus par le HCR. Mais son application est encore peu visible.
Une proposition de loi pour un statut uniforme
Un député national indien aimerait mettre fin à cette hypocrisie bureaucratique. Shashi Tharoor, ancien secrétaire général adjoint de l'ONU et élu à la Chambre basse (Parti du Congrès, opposition) a rédigé en 2015 une proposition de loi qui mettrait en place une Commission en charge de créer un statut uniforme de réfugié et de demandeur d'asile.
Le texte leur offrirait le droit de travailler, recevoir des soins ainsi que d'envoyer leurs enfants gratuitement à l'école primaire. « J'ai soulevé cette question au Parlement et avec le secrétaire général du ministère de l'Intérieur et ils n'ont rien contre mon texte, mais ils ne veulent pas le soutenir », confie Shashi Tharoor à RFI. « Est-ce qu'ils ne veulent pas lier leurs mains ?, se demande-t-il. Va-t-on donc décider de la situation de chaque groupe selon les exigences politiques du moment ? ».
Certains pensent que les autorités seraient réticentes à offrir un statut trop hospitalier aux réfugiés, de peur de devenir une terre d'accueil dans une région où les conflits et catastrophes naturelles, de l'Afghanistan au Bangladesh, en poussent beaucoup hors de leurs frontières. Shashi Tharoor rejette cet argument, en affirmant que « nous avons déjà attiré des millions de personnes dans le passé. Pendant la guerre civile au Népal, 7 millions de Népalais sont venus en Inde. Nous n'avons pas la capacité de contrôler nos frontières et les gens vont venir de toute façon. Au moins quand ils viennent, offrons leur des conditions raisonnables pour un pays civilisé ».
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